| publié le 17 mars 2007 |
Une partie du rapport sur l’action sociale de la Ville et du département 2001-2006 porte sur la répartition des Rmistes dans les différentes structures d’insertion.
On y trouve confirmation de nos expériences sur le terrain, ciblage de populations à insérer et orientation vers des prestataires spécifiques.
Si la Ville annonce en 2006, seulement trente quatre pour cent d’alllocataires en contrat d’insertion, le nombre de personnes « prises en charge « par les différentes structures sur un an est lui de 43 OOO .
Difficile de faire un comptage exact du contrôle, en l’occurrence, puisque certains référents travaillent sur un contrat d’insertion par couple, d’autres en rédigeant des séparés, certains incluant dans le contrat des mesures impliquant les gosses.
Les espaces insertion qui reçoivent, dans les arrondissements ou ils existent tous les nouveaux entrants dans le dispositif au bout de six mois,voire trois, ne conservent dans leur service que 9397 d’entre eux. Selon la Mairie, il s’agit de ceux qui sont les plus proches de l’emploi, pour un suivi conjoint travailleur social / agent ANPE détaché sur place. Ce suivi semble plus de l’ordre occupationnel contraint que d’un véritable travail de retour à l’emploi choisi : en effet si 2719 prestations ( donc stages de remobilisation, ateliers rédactions de CV …) ont été prescrites, moins d’un allocaraire sur quinze a bénéficié d’une formation, et en moyenne, un allocataire suivi se voit mis en relation avec une offre d’emploi…une fois par an. Tous les nouveaux entrants qui restent plus de six mois dans le Rmi passent par ces espaces et sont quasi systématiquement soumis au régime du contrat d’insertion. En terme de contrôle, dans quelques années hormis quelques exceptions, l’ensemble des Rmistes sera donc sous contrat.
En effet , actuellement les services sociaux polyvalents ont en charge 15316 Rmistes mais les espaces insertion n’y orientent que 30 pour cent des nouveaux entrants dans le RMI. A l’inverse les associations conventionnées n’ont aujourd’hui en charge que 8567 personnes , mais ce nombre a augmenté d’un quart depuis 2001, le budget alloué pour leur fonctionnement ayant augmenté de 60 pour cent en six ans Et pour cause : le taux de contractualisation réalisé par ces associations , soumises à des obligations de résultats et à la concurrence est de plus de cinquante pour cent, dont plus de la moitié à dominante professionnelle.
Les six catégories de publics visées par cette privatisation réflètent deux tendances : une analyse psychiatrisante des problèmes sociaux des allocataires et un ciblage de populations à contrôler et « orienter » vers l’emploi en priorité.
En effet, les intitulés de trois catégories laissent rêveurs :
allocataires ayant des conduites addictives : quelles conduites, qui est qualifié pour catégoriser ainsi les allocataires ?
allocataires rencontrant des « difficultés d’ordre psychologiques « : la définition est évidemment vague, et de l’expérience de nos permanences, l’on y classe fréquemment ceux qui sont en conflit ouvert avec leurs référents
allocataires sans domicile fixe ou « très désocialisés « : là on tombe dans le plus grand flou et l’arbitraire sans barrières, comment le département et les associations définissent-elles la "désocialisation " ?
Notons qu’avec l’informatisation des dossiers, ces catégories officielles doivent donc figurer fréquemment dans les dossiers des allocataires avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer.
Deux autres catégories, visent, elles, clairement le retour à l’emploi contraint
allocataires ayant plus de 3 ans d’ancienneté dans le dispositif et/ou plus de 50 ans avec un projet professionnel :
allocataires chefs de familles monoparentales et/ou familles migrantes
En ce qui concerne la première catégorie, elle recouvre dans le nouveau dispositif de profilage de l’assedic, les critères d’ancienneté et/ou d’âge qui induisent un contrôle renforcé avec éventuellement imposition de changement de domaine professionnel.
On remarquera que la deuxième catégorie institue tranquillement un classement et un traitement différencié entre Français et immigrés, et recouvre aussi les familles monoparentales, contraintes à signer un contrat d’insertion par la dernière loi de cohésion sociale.
Dans les faits, en ce qui concerne les familles migrantes, cette spécialisation se traduit notamment dans le 18ème et le 19ème par la mise en place de programmes « formation plus stage gratuit « , en partenariat avec des entreprises de la grande distribution ou de l’agro-alimentaire, ou des formations aux métiers du nettoyage.
Les espaces insertion orientent 27 pour cent des allocataires dans les CAPI, les cellules d’appui pour l’insertion.
De ces cellules , qui dépendent hiérarchiquement du CASVP et non de la DASES , nous arrivent au moins la moitié des Rmistes qui passent à nos permanences parce que leur insertion se passe mal. Et pour cause, les CAPI sont faites selon la Ville pour « insérer les allocataires les plus éloignés de l’emploi « .En clair, contrôles et pression maximum pour les 5600 heureux élus. Les chiffres sont parlants, en tout les CAPI prescrivent par an 25 OOO actions d’insertion dont la moitié d’insertion professionnelle. Ce qui fait presque cinq actions par allocataire. Quand on sait qu’une seule action peut signifier trois semaines de stage bidon, voire plus…
Autre signe du contrôle très régulier des allocataires, le nombre d’entretiens réalisés sur un an, plus de 53000, donc une moyenne de 6 à 7 entretiens par an pour un allocataire. Si ce chiffre peut apparaître faible par rapport à ceux de l’anpe, il ne faut pas oublier que près d’un Rmiste sur deux est AUSSI inscrit à l’ANPE et que ces entretiens ont pour objectif d’orienter les concernés vers d’autres prestations et obligations de faire.
Signe des temps et de la volonté de la mairie d’en finir avec les assistés récalcitrants, le budget des CAPI a été triplé depuis 2001.
Dans les pourcentages d’orientation par les centres d’insertion, n’apparaissent nulle part les permanences sociales destinées aux SDF . Pourtant quatre mille allocataires du Rmi sont directement suivis par ces structures.
Ceci réflète plusieurs réalités
une partie des SDF n’a de toute façon pas accès au RMI
quiconque se présente dans une administration parisienne sans adresse fixe est immédiatement orienté sur un circuit parallèle : soit les permanences sociales d’accueil qui ensuite assureront elles même l’insertion, soit les associations caritatives dont la plupart ont des antennes conventionnées pour la prise en charge RMI.
Le budget des permanences sociales d’accueil est pris sur celui de l’insertion.
Cette expression là est devenue le lieu commun des discours parisiens, la preuve de la réussite de ces pratiques consistant pour les élus à exhiber fièrement les chiffres de la prétendue baisse du chômage dans la capitale, notamment pour les allocataires du RMI.
Première remarque, pour justifier du bien fondé de sa politique, les élus Verts et socialistes exhibent à tour de bras les mêmes statistiques dont ils critiquent la validité au plan national lorsque c’est le gouvernement qui en parle.
Plus précisément ce sont seize millions d’euros qui sont consacrés chaque année aux seules mesures d’insertion professionelle ( hors formation apparemment ) des « personnes en difficulté « , auxquelles d’ajoutent les subventions aux contrats aidés mais aussi un nombre inquantifiable d’aides spécifiques à certaines structures.
Deuxième remarque : en termes de chiffrage du budget, le bilan présenté par la Ville est flou et peu compréhensible : qu’est ce qui différencie l’insertion professionnelle et la formation, que recouvre la catégorie "personnes en difficulté ", hormis les allocataires du RMI ?. D’un page à l’autre les chiffres varient et il s’agit de millions d’euros. L’accompagnement vers l’emploi se situe tantôt dans la catégorier formation, tantôt ailleurs. Ce flou des catégories ne peut évidemment que servir les associations et entreprises qui font commerce de toutes ces prestations et qui puisent les subventions dans tous les budgets en même temps Le bilan de cinq ans de cette politique permet quand même d’avoir une idée de ce que recouvre l’expression pour les allocataires du RMI et ses présupposés idéologiques.
D’abord le budget formation : seulement 640 OOO euros par an, soit moins de mille euros par allocataire. Quand on connaît le prix d’une réelle formation, ou celui d’une année universitaire, quand on sait que les politiques nationales et régionales excluent quasi-totalement, la possibilité d’accéder à des formations ne correspondant pas aux désidérata immédiats des employeurs, le chiffre apparaît bien faible.
De toute façon le détail montre que la politique parisienne est un prolongement de ces politiques, qui par formation des personnes en difficulté entendent adaptation au marché des secteurs en tension. 52O allocataires ont eu accès à une formation, principalement dit la Mairie, à des formations courtes dans le secteur tertiaire, et dans celui des services à la personnes.
Si l’orientation spécifique des familles migrantes vers certaines associations aurait pu s’interpréter dans le sens d’une véritable prise en compte de leurs problèmes spécifiques , la réalité montre que même l’apprentissage du français est conditionné à l’orientation vers les secteurs les plus durs et les moins bien payés du marché de l’emploi.
Ainsi seuls 2185 places de stage pour l’apprentissage du français sont financés par la Ville directement, sur le budget global de la formation professionnelle des personnes en difficulté Mais ces stages comprennent obligatoirement des modules d’accompagnement vers l’emploi . De plus, considérant certainement que l’apprentissage linguistique n’est pas directement rentable, en termes de sortie du dispositif, la Ville a lancé en 2006, un nouveau dispositif les « formations passerelle « , ou l’apprentissage d’une langue est couplé à celui …. des métiers de l’hôtellerie restauration, des services à la personne et du commerce.
Evidemment concernant ce poste de dépenses, la Ville a beau jeu de mettre en avant un taux de retour à l’emploi de quarante et un pour cent : évidemment, dans des secteurs qui manquent de main d’œuvre à cause des bas salaires, des modes d’emploi précaire et de la pénibilité du travail….
De manière générale , le poste « formation professionnelle des personnes en difficulté est évalué à 30 millions d’euros par la Ville. Mais lorsque la formation professionnelle inclut les bilans de compétences, les stages de remobilisation, l »accompagnement vers l’emploi « , les chiffres ne signifient plus rien en termes de bénéfices réels pour les concernés.
D’ailleurs dans ce bilan, la Ville si férue de transparence et d’étalage des chiffres se garde bien de faire certaines statistiques : par exemple, le revenu moyen des Rmistes à leur sortie du dispositif, ou ceux du taux de retour aux minima sur un an pour ceux qui ont retrouvé un emploi puis l’ont perdu. De même les proportions de retour à l’emploi par secteur professionnel ou tranches de salaires, le taux de passage au dessus du seuil de pauvreté lors de la prise d’emploi sont autant de données que la Ville ne semble pas tenir à quantifier…
La seule indication dans ce bilan est celle des mesures que la Ville met en place en tant qu’employeuse de personnes en difficulté et qu’elle considère manifestement comme le nec plus ultra de l’insertion professionnelle réussie pour un Rmiste : le contrat d’avenir . 700 euros mensuels pour vingt six heures hebdomadaires, exclusion du bénéfice du cumul allocation/salaire accessible lors de toutes les autres reprises d’emploi, un salarié en contrat aidé sur trois retrouvant un autre emploi à l’issue de son contrat ( et combien de ces emplois sont un prolongement du contrat aidé ). Pour la Ville, ces contrats sont, il est vrai, une indéniable aubaine puisqu’une partie du salaire, celle correspondant au montant du RMI est prise sur le budget de celui-ci et donc payée par l’etat.
En six ans le budget alloué au fonctionnement des diverses structures d’insertion a plus que doublé ( CAPI, espaces insertions, associations conventionnées ), passant de 8, 7 millions d’euros à plus de 18, 7 millions d’euros.Ce sont les CAPI , chargées comme nous l’avons vu d’assurer le retour vers l’emploi ou tout au moins la sortie du dispositif le plus rapidement possible qui s’en sortent le mieux, avec un triplement du budget.
Dans le même temps, alors que les expulsions n’ont cessé d’augmenter, que les bidonvilles de tentes n’ont cessé de se développer, le budget alloué au fonctionnement des permanences sociales d’accueil pour SDF, n’a lui augmenté que de 360 OOO euros en 6 ans, passant de 1, 36 à 1,7 millions d’euros, soit à peine ving cinq pour cent d’augmentation pour un budget déjà misérable.
Les mesures d’insertion professionnelle en direction des seuls allocataires du RMI, c’est à dire les budgets alloués à des structures d’insertion ou des prestataires privés reviennent à 12 millions d’euros par an : il s’agit selon la Ville de diagnostics d’orientation , d’accompagnements dans la recherche d’emploi, d’actions de formations ( ? ? ?) et de soutien aux structures d’insertion par l’activité économique. Ce budget est uniquement celui des actions ciblées sur les Rmistes, il ne représente donc qu’une petite part de celui de l’insertion professionnelle et est à ajouter aux couts de fonctionnement des structures de contrôle déjà évoquées.Le département annonce 5604 retours à l’emploi à la suite de ces actions : bien évidemment le fait que le retour à l’emploi vienne de ces actions est invérifiable et rien n’est dit sur la nature et la durée de l’emploi retrouvé. En tout cas cela siginifie, que le département dépense en aides indirectes aux structures 2141 euros pour un retour à l’emploi Il est à mettre en rapport avec celui de l’aide directe versée à un Rmiste lorsqu’il reprend un emploi pour s’acheter des vêtements ;305 euros en tout et pour tout, la dépense totale pour ce fonds ayant BAISSE entre 2001 et 2007 passant de 1,2 millions d’euros à 0 , 7 millions d’euros.
Par conséquent la création d’une autre aide directe, le Fonds d’initiative pour l’insertion, qui a couté 290 OOO euros en 2005, ne suffit même pas à compenser la baisse du budget du pécule d’insertion malgré une idée intéressante au départ, celle de financer des projets atypiques d’insertion. Seuls 328 personnes ont en 2005 bénéficié de ce dispositif
En conclusion, cette analyse liminaire des chiffres des plans départementaux d’insertion ne peut que mener à un bilan bien sombre de six années d’insertion version gauche plurielle, bilan qui correspond bien au vécu des allocataires.
L’augmentation du budget du social, tant mise en avant par la municipalité trouve en ce qui concerne les allocataires du RMI son explication dans le financement de plus en plus couteux des structures de contrôle, des organismes de placement privé vers l’emploi, des activités occupationnelles sans réelle incidence sur le retour à une activité choisie.
En ce qui concerne l’aide directe aux allocataires et l’insertion sociales, les budgets ont donc au mieux été revalorisés sans rapport avec l’explosion de la précaité et l’augmentation du cout de la vie, au pire ils ont baissé.
En six ans , les allocataires sont aussi devenus un marché, un enjeu pour des associations et des entreprises de placement .
Cette situation a plusieurs conséquences : d’une part l’inégalité de traitement et d’accès aux droits selon que l’on dépende d’une association ou d’un service départemental, d’autre part un retour à une gestion caritative des pauvres : il faut bien remarquer que nombre d’associations conventionnées pour prendre en charge les Rmistes sont liées à une église ou à une autre, notamment en ce qui concerne les SDF.
L’autre conséquence vient du fait que ces associations ont de fait des obligations de résultat , en l’occurrence un maximum de sorties du dispositif : la résistance des salariés aux rôle qu’on veut leur faire jouer y est évidemment plus risquée et moins tolérée, puisqu’il s’agit de personnels relevant du droit privé.
Tout ça pour pas grand chose finalement, le nombre de Rmistes ne cessant d’augmenter malgré l’interdiction aux moins de vingt cinq ans et les restrictions pour les étrangers encore renforcées par les lois Sarkozy.
Mais conjointement à cette perpétuelle arrivée d’entrants dans le dispositif, combien de suspensions pour quelques mois, combien d’emplois ou de miettes d’emplois imposés, combien de projets choisis abandonnés sous la pression, combien d’humiliations à répétitions pour des allocataires à qui l’on fait payer très cher en temps perdus en démarches inutiles et en dévalorisation de soi 400 euros mensuels qui permettent à peine de survivre. Ce bilan là personne et surtout pas le Département n’en tireront les conséquences à notre place : à nous de témoigner et d’agir pour les rendre publiques , à nous d’inventer les solidarités collectives, qui sont encore la meilleure manière d’y faire face
